Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (3/3).
Date
1967-1980
Cote
1177W3 (Cote)
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Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...
- Finances
- Budgets et comptes
- Syndicats de communes
- Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales