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Résultat n°1

Certificats de publication de bans ; extraits d'actes de baptême et de mariage et sépultures

Date

1479-1702

Cote

EDEP121/E3 (Cote)

Résultat n°2

Guy Pousset, prêtre à Loches : titres ecclésiastiques (en français et en latin), extrait du registre des baptêmes de Saint-Pierre de Beaulieu, pièces de procédure, notes, journal tenu par le prêtre pour l'année 1749, certificat de bonne conduite, correspondance

Date

XVIIIe Siècle

Cote

1J199 (Cote)

Résultat n°3

Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier de l'abbé Rocher, curé de Loches, chanoine)

Date

XVIII

Cote

EDEP132/GG51 (Cote)

Résultat n°4

Certificat donné par Grégoire de La Dorelière, magistrat au siège royal de Loches et par Joseph Haranc, maître des Eaux et Forêts désignant Joseph Gautier de La Ferrière comme unique héritier de Luc Etienne Gautier de La Ferrière

Date

1720

Cote

1J327 (Cote)

Résultat n°5

Extrait d'acte de baptême de Denis Picard en 1616, délivré en 1773 à la paroisse Saint-Etienne de Chinon et certificat d'authentification de la signature du curé qui a délivré l'acte (1773)

Date

1773

Cote

1J321 (Cote)

Résultat n°6

Période révolutionnaire : police générale, certificats de civisme, correspondance, déclaration des biens d'un émigré

Date

1791-An II

Cote

EDEP141/2I1 (Cote)

Résultat n°7

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

Résultat n°8

Soutien de famille, déclaration : certificats.

Date

1792

Cote

EDEP139/H3 (Cote)

Résultat n°9

Notaires : certificats de civisme, extraits de délibérations, correspondance (1792-an III, 1817), actes notariés divers, correspondance (1806-1830).

Date

1792-1830

Cote

EDEP027/3I14 (Cote)

Résultat n°10

Certificats de résidence : correspondance.

Date

1792

Cote

EDEP113/3I4 (Cote)

Résultat n°11

Certificats de résidence des propriétaires du district de Langeais résidant hors département (1792-an III). Etat des municipalités ayant fourni des états de consistance des biens des émigrés (1793). Etats des biens des condamnés à mort ou mis hors-la-loi (an III).

Date

1792-an III

Cote

1Q156 (Cote)

Résultat n°12

Enrôlements : correspondance, extraits de délibération, certificat médical.

Date

1792-1793

Cote

EDEP027/1H7 (Cote)

Résultat n°13

Certificats de civisme et de résidence

Date

1793-1806

Cote

EDEP062/I2 (Cote)

Résultat n°14

Engagements volontaires : actes d'engagement, certificats d'aptitude, correspondance.

Date

1793-1914

Cote

EDEP113/1H6 (Cote)

Résultat n°15

Exemptions : certificats.

Date

an II-an III

Cote

EDEP085/H2 (Cote)

Résultat n°16

Recrutement de l'an II : extraits de délibérations, correspondance, requêtes, certificats médicaux.

Date

an II

Cote

EDEP027/1H9 (Cote)

Résultat n°17

Ordres de route et certificats de présence au corps.

Date

an III - 1932

Cote

EDEP020/H3 (Cote)

Résultat n°18

Emigrés : certificat de civisme.

Date

an III

Cote

EDEP113/2I2 (Cote)

Résultat n°19

Certificats d'amnistie délivrés en vertu du sénatus-consulte du 6 floréal an X (an XI-1810) ; tableau nominatif des individus résidant en Indre-et-Loire amnistiés en exécution de ce sénatus-consulte (s.d.). Dossiers de partage ou de contentieux interrompus par l'amnistie, mainlevées de séquestre des biens des émigrés amnistiés ou de leurs ascendants, règlements des comptes de séquestre : - succession Allen (1809-1813) - Charles de Butré (an IV-1814) - Jacob Delalande et René Vincent Droulin, décédés à l'étranger (an XI) - Luc Gilbert et Marie Elisabeth Baudouin, parents de deux fils émigrés (an VII-1807) - Georges de La Béraudière (an X-1806) - Marie Louise Victoire de La Beraudière, épouse Goureau-Chauzeau (an XI-an XII) - Philippe Julien Mignon (an X).

Date

an IV-1814

Cote

1Q519 (Cote)

Résultat n°20

Conscrits réformés, recensement et contrôle : états nominatifs (classes an VII, an XI, an XIV, 1813), état des conscrits réformés des classes an IX et an X avec montant de l'indemnité (loi du 28 floréal an X), certificats de réforme établis par les officiers de santé pour les conscrits de la classe an VII (an XI-an XII), tableau des réformés pour l'arrondissement de Loches (1806-1809), état des réformés des classes 1806-1809 sur la levée de 80.000 hommes ordonnée par le décret du 12 septembre 1808, états des ouvriers poudriers réformés (1814).

Date

an VII-1814

Cote

1R81 (Cote)

Résultat n°21

Tableau de traitement des militaires pensionnés (XIXe siècle ; changement de compagnie : certificat de congé absolu (1802), certificat de congé définitif (1801) ; conscrits, inscription des réformés : registre, certificat (1808-1831) ; conscrits envoyés à l'hospice pour maladie : arrêté de la sous-préfecture (1803) ; levées des troupes : tableau, correspondance (1808) ; prisonniers de guerre : tableau de l'état des prisonniers de guerre espagnols (1812), aides (1832); militaires en état d'étre déclarés déserteurs : état nominatif, correspondance, certificat (1815) ; tirage des classes : listes nominatives (1816-1817); enrôlement volontaire : actes du maire, certificat médicaux (1816-1831) ; état nominatif des hommes et de leurs équipements : tableau (1826) ; engagement du duc de Frémont : autorisation et certificat (1871) ; questionnaire (1871)

Date

1801-1871

Cote

EDEP132/3H3 (Cote)

Résultat n°22

Certificats de vie, enregistrement : registre.

Date

an XI-an XIII

Cote

EDEP077/I5 (Cote)

Résultat n°23

Dispensés, exemptés, soutiens de famille : certificats, correspondance

Date

an XIII-1930

Cote

EDEP141/1H9 (Cote)

Résultat n°24

Arrondissement de Loches ; Arrondissement de Tours : cantons d'Amboise à Château-la-Vallière

Date

-

Cote

1R67 (Cote)

Résultat n°25

Arrondissement de Chinon

Date

-

Cote

1R66 (Cote)

Résultat n°26

Arrondissement de Tours : cantons de Château-Renault à Vouvray

Date

-

Cote

1R68 (Cote)

Résultat n°27

Arrondissement de Tours

Date

-

Cote

1R72 (Cote)

Résultat n°28

Arrondissements de Chinon et de Loches

Date

-

Cote

1R71 (Cote)

Résultat n°29

Certificat de bonne conduite attribué à Nicolas Lebrun par Soullisse, maire de Coulon (dép. Deux-Sèvres) (juin 1814)

Date

1814

Cote

1J178/1 (Cote)

Résultat n°30

Passage des troupes : liste des fournisseurs, billet de transport de troupes itinéraires, correspondance (1899-1908), projet de casernement (1895-1898), notes de renseignement, feuilles de route, recensements, fiches d'engagement, certificats, permissions

Date

1814-1930

Cote

EDEP132/2H2 (Cote)

Résultat n°31

Retraites et pensions civiles et militaires : certificats de retraite, états nominatifs, demandes de secours

Date

1814-1865

Cote

EDEP141/5Q1 (Cote)

Résultat n°32

Correspondance relative au recensement ; certificats d'inscription ; listes des ajournés

Date

1821-1952

Cote

EDEP141/1H5 (Cote)

Résultat n°33

Mise en activité des classes : extrait des registres matricules (1822) ; feuille de route (1832) ; certificats d'activité (1834, 1837)

Date

1822-1837

Cote

EDEP078/H3 (Cote)

Résultat n°34

Certificat de bonne vie et moeurs établi par le commissariat de Tours.

Date

1828

Cote

EDEP021/I10 (Cote)

Résultat n°35

Justice de paix : certificats de bonne vie et moeurs

Date

1830-1844

Cote

EDEP110/I5 (Cote)

Résultat n°36

Entretien : certificat de libération pour une journée de travail sur la réparation des chemins.

Date

1831

Cote

EDEP/058/O20 (Cote)

Résultat n°37

Surveillance des forçats et condamnés : certificat de congé, certificat de libération, feuilles de route.

Date

1831-1834

Cote

EDEP/058/I10 (Cote)

Résultat n°38

Délivrance de certificats de bonne vie et moeurs (1 pièce).

Date

1833

Cote

EDEP099/I5 (Cote)

Résultat n°39

1835 - 1838

Date

1835-1838

Cote

4M873 (Cote)

Résultat n°40

Anciens militaires : certificats de bonne conduite

Date

1835-1860

Cote

EDEP138/H4 (Cote)