105 medias
1790 (2 janvier)-1791 (31 janvier)
2C3191 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
448 medias
1785 (1er décembre)-1790 (2 janvier)
2C3190 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
458 medias
1783 (1er janvier)-1785 (1er décembre)
2C3189 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
236 medias
1781 (27 janvier)-1782 (22 décembre)
2C3188 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
139 medias
1780 (22 janvier)-1781 (16 janvier)
2C3187 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
237 medias
1777 (20 décembre)-1780 (21 janvier)
2C3186 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
260 medias
1775 (6 novembre)-1777 (20 décembre)
2C3185 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
164 medias
1774 (11 juin)-1775 (6 novembre)
2C3184 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
153 medias
1773 (16 juin)-1774 (10 juin)
2C3183 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
139 medias
1772 (26 février)-1773 (16 juin)
2C3182 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
120 medias
1770 (1er décembre)-1772 (26 février)
2C3181 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1769 (6 mai)-1770 (30 novembre)
2C3180 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
224 medias
1767 (29 avril)-1769 (6 mai)
2C3179 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1765 (15 avril)-1767 (28 avril)
2C3178 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1762 (9 avril)-1765 (15 avril)
2C3177 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1758 (15 février)-1762 (9 avril)
2C3176 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1754 (7 avril)-1758 (15 février)
2C3175 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
232 medias
1749 (24 mai)-1754 (7 avril)
2C3174 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
242 medias
1743 (3 octobre)-1749 (24 mai)
2C3173 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
248 medias
1738 (1er octobre)-1743 (3 octobre)
2C3172 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
151 medias
1733 (22 mai)-1738 (1er octobre)
2C3171 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
128 medias
1730 (21 novembre)-1733 (21 mai)
2C3170 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1721 (3 juillet)-1730 (20 novembre)
2C3169 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
431 medias
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
2C2858 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
458 medias
1783 (9 avril)-1787 (31 mai)
2C2857 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
228 medias
1780 (26 juin)-1783 (9 avril)
2C2856 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)
2C2855 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
134 medias
1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)
2C2854 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1776 (20 janvier)-1777 (14 avril)
2C2853 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1773 (3 mars)-1776 (20 janvier)
2C2852 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1770 (4 janvier)-1773 (3 mars)
2C2851 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1766 (9 décembre)-1770 (4 janvier)
2C2850 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1763 (11 juin)-1766 (9 décembre)
2C2849 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1759 (16 mars)-1763 (10 juin)
2C2848 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1756 (30 mars)-1759 (15 mars)
2C2847 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1752 (15 juin)-1756 (29 mars)
2C2846 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1749 (16 mai)-1752 (14 juin)
2C2845 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1747 (9 juin)-1749 (16 mai)
2C2844 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1744 (1er avril)-1747 (9 juin)
2C2843 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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