Brevet d'invention, cession et mutation de droit d'exploitation : registre d'inscription chronologique.
Date
1933-1952
Cote
9M36 (Cote)
-
Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 9M
- Industrie
- Brevets d'invention
- Brevet d'invention, cession et mutation de droit d'exploitation...