Procès-verbal, liste

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).	Cote 2U3 (Cote)	Date an VIII-1807	Lieu -	Type de document Procès-verbal, liste
		Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises Tribunal criminel Jury Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux...

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Jury criminel spécial ou ordinaire : procès-verbaux du tirage au sort du jury d'accusation (an VIII-an IX), liste des citoyens du département (an VIII-an XII), liste des citoyens de l'arrondissement de Chinon (an XIII-1807).

Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises