1807-mars 1811
Date
1807-mars 1811
Cote
2U13 (Cote)
-
Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
- Tribunal criminel
- Affaires criminelles et correctionnelles
- Criminel
- Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
- 1807-mars 1811
Producteur :
France. Cour d'assises (Tours)