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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

an VIII-ventôse an IX
Cote
2U10 (Cote)
 Date
an VIII-ventôse an IX
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an VIII-ventôse an IX
Résultat n°2

1807-mars 1811
Cote
2U13 (Cote)
 Date
1807-mars 1811
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • 1807-mars 1811
Résultat n°3

an XII-1806
Cote
2U12 (Cote)
 Date
an XII-1806
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an XII-1806
Résultat n°4

an IX-germinal an XI
Cote
2U11 (Cote)
 Date
an IX-germinal an XI
 Lieu - Type de document
Minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Arrêts, ordonnances et minutes diverses.
  • an IX-germinal an XI