Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 1
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Chambre de discipline des notaires : correspondance, demandes de renseignement, documentation sur l'organisation

    Cote

    2U472 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7 décembre 1866
    • Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
    • Chambre de discipline des notaires : correspondance,...

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)