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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Chambre de discipline des notaires : correspondance, demandes de renseignement, documentation sur l'organisation
Cote
2U472 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Correspondance

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 décembre 1866
  • Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
  • Chambre de discipline des notaires : correspondance,...