Résultat n°1
Successions en déshérence : correspondance, aliénations ou location des biens au profit de l'Etat (1792-1939). Séquestre des biens des condamnés : Toulmé (1831), Belluot (1844), Roger, notaire à Cormery (1880).
Date
1792-1939
Cote
2Q72 (Cote)