Successions en déshérence : correspondance, aliénations ou location des biens au profit de l'Etat (1792-1939). Séquestre des biens des condamnés : Toulmé (1831), Belluot (1844), Roger, notaire à Cormery (1880).
Date
1792-1939
Cote
2Q72 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 2Q - Domaines (1791-1939)
- Fonds du département puis de la préfecture
- Affaires particulières
- Successions en déshérence : correspondance, aliénations...