Elections du 20 septembre 1817 : circulaires, instructions, ordonnances royales, arrêté préfectoral, correspondance ; élections par le collège électoral du département : procès-verbal du recensement général des votes, listes des électeurs éligibles aux fonctions de députés.
Date
1817
Cote
3M184 (Cote)
-
Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
- Election du personnel politique
- Restauration - Monarchie de juillet
- Elections
- Elections à la Chambre des députés, tenue des sessions.
- Elections du 20 septembre 1817 : circulaires, instructions,...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections