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  1. Résultat n°1

    Apposition de scellés à la demande de Louis Philippe d'Orléans, époux de Louise Marie Adélaïde de Bourbon Penthièvre, héritière de Louis Jean Marie de Penthièvre son père (mars-avril 1793) ; apposition de scellés sur les titres et papiers se trouvant à Chanteloup et mise sous séquestre du domaine (frimaire an II).

    Date

    1793-an II

    Cote

    1Q30 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds des districts
    • District d'Amboise
    • Biens de 2e origine
    • Domaine de Chanteloup et château d'Amboise :
    • Apposition de scellés à la demande de Louis Philippe...