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  1. Résultat n°1

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...) , classés dans l'ordre du registre précédent

    Date

    an II-an X

    Cote

    1Q524 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...
  2. Résultat n°2

    Mise sous séquestre, administration et partage des biens des ascendants d'émigrés (dossiers individuels) : - J-B. Brulon et son épouse (1793-an VI) - Veuve Châtillon (an VI) - Charles Melchior Séraphin de Cherbon et sa veuve (1792-an VI) - Alexis Auguste Duvau (an II) - Michel Denis de La Rue Du Can de Champchevrier (1792-an III et s.d.) - Philippe Jean-Baptiste Mignon (an II-an III) - Roger de Chalabre et son épouse (an VI-an VII) - Alexandre Gaëtan de Thienne et son épouse (an III-an VII).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    1Q852 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Bureau de Langeais
    • Pièces diverses
    • Mise sous séquestre, administration et partage des...
  3. Résultat n°3

    - Joseph Guy François Longueval d'Haraucourt (1826-1828) - François Henri Charles de Mallevaud (1825) - Jean Claude de Mallevaud (1825-1827) - Louis Henri François de Marcé (1826) - Jean Pierre Marchand (1825) - Louis de Marcombe (1826) - Louis Jean et Philippe de Marolles (1825-1827) - François Claude de Marsay et Marie Catherine Vidard de La Ferrandière (1825) - Didier François René Mesnard de Chouzy (1827-1829) - Philippe Jean-Baptiste Mignon (1826) - Henri Mocet (1825-1828) - Marc et Mathieu Isidore Nabon, ecclésiastiques (1827-1828).

    Date

    1825-1829

    Cote

    1Q588 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Indemnité accordée aux émigrés, déportés, condamnés...
    • Dossiers d'instruction des demandes d'indemnité faites...
    • - Joseph Guy François Longueval d'Haraucourt (1826-1828)...
  4. Résultat n°4

    - Legardeur de Repentigny (1792-an II) - Le Pellerin de Gauville (1793) - Louvel de Maisonneuve (an II) - Mignon (an II) - Mornand (an II) - de Passac (1792) - Pommier ou Pomiès (an II-an IV) - Preuilly (an II).

    Date

    1792-an IV

    Cote

    1Q386 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds des districts
    • District de Tours
    • Biens de 2e origine
    • Inventaires et ventes des meubles et effets.
    • Émigrés.
    • - Legardeur de Repentigny (1792-an II) - Le Pellerin...
  5. Résultat n°5

    Partages avec la République des présuccessions et successions des ascendants d'émigrés et de déportés : correspondance, arrêtés de l'administration départementale

    Date

    an VI-an XI

    Cote

    1Q678 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Direction départementale
    • Affaires diverses
    • Partages avec la République des présuccessions et successions...