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5 résultats

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Résultat n°1

Elections du 22 octobre 1830 : procès-verbal d'élection du collège électoral de Chinon.

Date

1830

Cote

3M190 (Cote)

Résultat n°2

Elections des 9 et 16 mai 1822 : circulaire, ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1822

Cote

3M187 (Cote)

Résultat n°3

Elections des 17 et 24 novembre 1827 : ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1827

Cote

3M189 (Cote)

Résultat n°4

Elections des 25 février et 6 mars 1824 : ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1824

Cote

3M188 (Cote)

Résultat n°5

Elections des 4 et 13 novembre 1820 : circulaires, instructions, ordonnances royales, arrêté préfectoral, correspondance, bordereaux d'envoi des cartes d'électeurs ; élections par le collège électoral du département : listes des électeurs éligibles aux fonctions de députés, correspondance.

Date

1820

Cote

3M185 (Cote)