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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté
Cote
1Q521 (Cote)
 Date
1791-1816
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Partage de biens indivis entre la République et des...
  • Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés...
Résultat n°2

- Jean Louis Marie Le Bascle d'Argenteuil (1824-1826) - Louis Etienne Ambroise Le Boucher de Martigny (1826-1828) - Jean Charles François Joseph Le Breton de La Bonnelière (1826) - Louis Charles Hector Le Breton Duplessis (1826) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1826-1829) - Nicolas Clément Leduc, ecclésiastique (1825-1826) - Pierre Claude Lefebvre La Falluère et Anne Elisabeth La Bonninière de Beaumont son épouse (1824-1825) - Antoine Mathurin Le Pellerin de Gauville (1826) - Marc Antoine Louis Le Pellerin de Gauville (1825-1828) - Joseph Michel Lesourd, ecclésiastique (1825) - Hyacinthe Lhuillier de La Mardelle (1826-1828).
Cote
1Q587 (Cote)
 Date
1824-1829
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds du Département
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés, condamnés...
  • Dossiers d'instruction des demandes d'indemnité faites...
  • - Jean Louis Marie Le Bascle d'Argenteuil (1824-1826)...