Résultat n°1
Appel d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant Firmin Habert, notaire d'Amboise, greffier de police, demandeur, à la communauté des maîtres boulangers de la ville d'Amboise (1713)
Date
1713
Cote
1J214 (Cote)