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  1. Résultat n°1

    - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

    Date

    1792-an X

    Cote

    1Q514 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...
  2. Résultat n°2

    - de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé de Cléré (1792-1793) - Démétrius Stéphanopoulos Comnène (1793-an III) - Louis Gabriel Marie et Gaspard de Contades-Gizeux (1791-an VII, titres anciens 1777) - Cothereau de Grandchamp (1792-an VII, titres anciens 1787) - de Couet de La Tourmelière (1793-an VII, titres anciens 1727-1790) - Louis Charles de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VII-an VIII) - Marie André de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VIII) - Dangé d'Orsay (an II-an III) - David de Saint-Hilaire (1792-an VIII) - Victor (Dupont) Delalande (an II-1828) - Victor Delaroche (an IV) - Rolland des Escotais (1792-1816, titres anciens 1771-1787).

    Date

    1727-1828

    Cote

    1Q550 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
    • Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
    • - de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé...
  3. Résultat n°3

    Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, administration des biens mis sous séquestre de Dangé d'Orsay, ancien fermier général et propriétaire du château de Grillemont, réparations (1790-an III) ; registre des déclarations faites par les acquéreurs de biens nationaux incluant des droits féodaux, renonçant ou persistant dans leur acquisition (8 novembre 1792-13 floréal an II) ; affaires diverses concernant les biens vendus : remise d'anciens titres de propriété aux acquéreurs, reddition des comptes des acquéreurs déchus faute de paiement, réclamations, affaire relative aux limites de la métairie de la Tuilerie, propriété de la Chartreuse du Liget, (1791-an IV), plan (1793).

    Date

    1790-an IV

    Cote

    1Q171 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds des districts
    • District de Loches
    • Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
    • Administration générale des biens : baux à ferme, ventes...
  4. Résultat n°4

    Sommier des biens et revenus des ascendants d'émigrés et du sieur Dangé d'Orsay, héritier d'un fermier général, avec l'indication, pour chacun d'entre eux, des recettes et dépenses effectuées par le receveur des Domaines.

    Date

    [an II-an IX]

    Cote

    1Q938 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
    • Bureau de Manthelan puis de Ligueil
    • Comptabilité des revenus des biens nationaux
    • Sommier des biens et revenus des ascendants d'émigrés...