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  1. Résultat n°1

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...) , classés dans l'ordre du registre précédent

    Date

    an II-an X

    Cote

    1Q524 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3