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Résultat n°1

Procès. Jugements devant la Haute cour de justice, tirage au sort d'un juré parmi les membres du Conseil général d'Indre-et-Loire : procès-verbal de tirage au sort, correspondance (1870) ; appropriation et aménagement du palais de justice et de la prison de Tours pour le procès du prince Pierre Bonaparte le 21 mars 1870 à Tours : correspondance, mémoires des travaux (1870-1871).
Cote
1M289 (Cote)
 Date
1870-1871
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France) -- palais de justice
 Type de document
correspondance, procès-verbal, mémoire

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