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  1. Résultat n°1

    Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...)

    Date

    an III-1811

    Cote

    1Q525 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Partage de biens indivis entre la République et des...
    • Partages de présuccession des biens
    • Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal...
    • Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des...
  2. Résultat n°2

    Certificats d'amnistie délivrés en vertu du sénatus-consulte du 6 floréal an X (an XI-1810) ; tableau nominatif des individus résidant en Indre-et-Loire amnistiés en exécution de ce sénatus-consulte (s.d.). Dossiers de partage ou de contentieux interrompus par l'amnistie, mainlevées de séquestre des biens des émigrés amnistiés ou de leurs ascendants, règlements des comptes de séquestre : - succession Allen (1809-1813) - Charles de Butré (an IV-1814) - Jacob Delalande et René Vincent Droulin, décédés à l'étranger (an XI) - Luc Gilbert et Marie Elisabeth Baudouin, parents de deux fils émigrés (an VII-1807) - Georges de La Béraudière (an X-1806) - Marie Louise Victoire de La Beraudière, épouse Goureau-Chauzeau (an XI-an XII) - Philippe Julien Mignon (an X).

    Date

    an IV-1814

    Cote

    1Q519 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Certificats d'amnistie délivrés en vertu du sénatus-consulte...
  3. Résultat n°3

    Procès-verbaux d'estimation et de division des biens immeubles provenant de : - Marie Charlotte Adélaïde Behague, veuve de Luc Allen (an II) - Louise Marie Adélaïde Bourbon-Penthièvre, veuve de Philippe d'Orléans (an II-an III) - de Bridieu (an III) - Jacques Chauvelin (an II) - Florentin Desmée, ancien curé de la Croix (an II-an III) - Mathurin Duprat, ancien curé de Saint-Florentin d'Amboise (an III) - Jean-Baptiste Fournier, prêtre déporté (an III) - Marie Aubry, veuve Gabriel de Grasleuil (an II) - Le Boucher de Martigny (an II).

    Date

    an II-an III

    Cote

    1Q20 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds des districts
    • District d'Amboise
    • Biens de 2e origine
    • Procès-verbaux d'estimation et de division des biens...