Pièces de procédure, passée devant la Grand Chambre du parlement de Paris, opposant Charles Maillard, ancien gendarme de la garde du roi, au sieur Guittonneau, au sujet de la terre du Pavillon à Bourgueil, suite à son adjudication publique le 30 mai 1778
Date
1774-1782
Cote
1J206 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
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