Résultat n°1
Contentieux au sujet de l'éboulement d'un mur appartenant à « L'Ermitage », commune de Saint-Symphorien et l'entretien d'un chemin vicinal : délibération, correspondance.
Date
1856-1865
Cote
3V35 (Cote)
1856-1865
3V35 (Cote)
1837-1841
3V33 (Cote)
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