1er janvier 1791-19 août 1791 – N° d'origine : 1
Date
1er janvier 1791-19 août 1791
Cote
3Q9974 (Cote)
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Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...
- Tours
- Insinuations des donations entre vifs – 1791-an XI
- 1er janvier 1791-19 août 1791 – N° d'origine : 1
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre