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Etat des domaines et rentes des monastères et églises supprimées (ville de Tours).

1Q275 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

registre

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales de 1ère origine assignées sur des maisons situées à Tours.

1Q274 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

table

Commune de Tours, adjudications de 1ère et 2e origines de nivôse an III à octobre 1810.

1Q650 (Cote)

1806-1815

Tours (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Communes de Saint-Avertin (2e origine), Saint-Branchs (1ère origine), Saint-Cyr (1ère origine), Saint-Etienne-de-Chigny (1ère origine), Saint-Etienne extra (1ère origine), Saint-Genouph (1ère origine), Saint-Pierre-des-Corps (1ère et 2e origines), Saint-Symphorien (1ère origine), Savonnières (1ère origine), Semblançay (1ère origine), Sonzay (1ère origine), Sorigny (1ère origine)

1Q647 (Cote)

1808-1810

Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Branchs (Indre-et-Loire, France), Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Savonnières (Indre-et-Loire, France), Semblançay (Indre-et-Loire, France), Sonzay (Indre-et-Loire, France), Sorigny (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Commune de Tours, adjudications de 1ère origine de septembre 1791 à frimaire an III.

1Q649 (Cote)

1806-1810

Tours (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Communes de Ballan (2e origine), Beaumont (1ère origine), Chambray (1ère et 2e origines), Charentilly (2e origine), Cormery (1ère et 2e origines), Courçay (2e origine), Druye (2e origine), Esvres (2e origine), Fondettes (1ère origine), Joué-les-Tours (2e origine), Larçay (1ère origine), Luynes (1ère et 2e origines).

1Q644 (Cote)

an XIII-1810

Ballan (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Beaumont-lès-Tours (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France), Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Charentilly (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France), Courçay (Indre-et-Loire, France), Druye (Indre-et-Loire, France), Esvres (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Larçay (Indre-et-Loire, France), Luynes (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Communes de Mettray (1ère origine), Miré (1ère origine), Montbazon (1ère origine), Montlouis (1ère origine), Monts (1ère et 2e origines), Neuillé-Pont-Pierre (1ère origine), Notre-Dame-d'Oé (1ère origine), Parçay (1ère origine).

1Q645 (Cote)

1808-1810

Mettray (Indre-et-Loire, France), La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Miré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Montbazon (Indre-et-Loire, France), Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Monts (Indre-et-Loire, France), Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, France), Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Communes de Truyes (2e origine), Vallières (1ère origine), Veigné (1ère et 2e origines), Villandry (1ère et 2e origines), La Ville-aux-Dames (1ère et 2e origines), Villeperdue (1ère origine), Vouvray (1ère et 2e origines).

1Q651 (Cote)

1808-1810

Truyes (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Veigné (Indre-et-Loire, France), Villandry (Indre-et-Loire, France), La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France), Villeperdue (Indre-et-Loire, France), Vouvray (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Communes de Pernay (1ère origine), Pont-de-Ruan (1ère origine), La Riche (1ère origine), Rochecorbon (1ère et 2e origines), Saint-Aubin-le-Dépeint (1ère origine).

1Q646 (Cote)

1808-1810

Pernay (Indre-et-Loire, France), Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Commune de Tours, adjudications de 1ère origine de janvier à août 1791.

1Q648 (Cote)

1806-1810

Tours (Indre-et-Loire, France)

décompte d'acquéreurs de biens nationaux

Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, pétitions, correspondance, états des maisons de la commune de Tours à louer, état des baux devant être renouvelés le 18 brumaire an III (1791-an IV). Domaines engagés : déclarations faites par les possesseurs (an II-an III).

1Q273 (Cote)

1791-an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

bail, correspondance, statistique, bail

- Legardeur de Repentigny (1792-an II) - Le Pellerin de Gauville (1793) - Louvel de Maisonneuve (an II) - Mignon (an II) - Mornand (an II) - de Passac (1792) - Pommier ou Pomiès (an II-an IV) - Preuilly (an II).

1Q386 (Cote)

1792-an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

inventaire

District de Tours.

1Q603 (Cote)

1790-an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

statistique

Imprimées (moyen format) : n° 215 à 283 (lacunes : 218, 220, 225, 231, 242, 269, 271, 273, 275, 277, 280).

1Q294 (Cote)

an II-an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

- vente d'objets provenant de diverses maisons nationales et déposés à Saint-Martin (an II).- vente d'objets appartenant à la Nation et déposés à Saint-Martin, Saint-Julien, Saint-Gatien (1793).- inventaire des meubles et effets restant au Grand Séminaire, au Collège, au tribunal de commerce... (an II-an IV).- vente de jalousies (ou persiennes) et d'un appentis d'une maison rue de la Chèvre appartenant au chapitre Saint-Venant (an II).- ventes des meubles de la communauté des Epiciers (1791), de la communauté des Passementiers (an II), du bureau des Aides (1792), de l'Hôtel des Monnaies (an III).

1Q353 (Cote)

1791-an IV

Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de la Monnaie

inventaire

Registre récapitulatif des adjudications : ventes correspondant aux affiches n° 1 à 281.

1Q299 (Cote)

27 décembre 1790-21 vendémiaire an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

registre des adjudications

Ventes correspondant aux affiches n° 276 à 283. (lacune : 277) .

1Q330 (Cote)

18 fructidor an III-25 vendémiaire an IV

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'adjudication

- Saint-Etienne-de-Chigny : église (an II) - Saint-Genouph : église, maison des Montils (an II-an III) - Saint-Georges-sur-Loire : église (an II) - Saint-Paterne : église, abbaye de la Clarté-Dieu (1791-an II) - Sainte-Radegonde : église, maison de Rougemont, closerie de Chausson dépendant du collège de Tours, abbaye de Marmoutier.(1791-an III)

1Q358 (Cote)

1791-an III

Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Étienne, Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Genouph, Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France), Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Paterne, Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France) -- abbaye de la Clarté-Dieu, Sainte-Radegonde-en-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye de Marmoutier, Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)], Rochecorbon (Indre-et-Loire, France) -- chapelle Saint-Georges

inventaire

- Compain, ancien curé de Sainte-Radegonde (an II) - Davizard (an II) - Etienne Delachaise, ancien curé d'Ambillou et Alexandre Goujon, prêtre reclus décédé (an II) - Ambroise Deslandes, ancien curé de Saint-Avertin (an II) - Desmé, ancien curé de Neuillé-Pont-Pierre (an II-an III) - Dolbeau, ancien chanoine de Saint-Gatien (an II) - Jacques Douault, ancien curé de Saint-Etienne-de-Chigny (an II) - François Honoré Gauguin, ancien curé de Saint-Pierre-du-Boile (an II) - Gilles, ancien desservant de l'hôtel-Dieu de Tours (an II) - Pierre Gilles, ancien chanoine de Saint-Pierre-le-Puellier (an II) - Pierre Charles Gogué, ancien curé de Ballan (an II).

1Q390 (Cote)

an II-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

inventaire

Etats par commune des impositions foncières dues au titre des biens nationaux (1790-1792). Déclarations de propriétaires de dîmes inféodées pour faire admettre la moitié de la valeur du capital de la dîme en paiement des acquisitions de biens nationaux : Prudent Bruley et Etienne Pierre de Ruffray (1792). Cessions à des tiers de créances dues à la Nation par des acquéreurs de biens nationaux (an II-an III).

1Q360 (Cote)

1790-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

Correspondance relative notamment à des créances dues par la Nation et à l'affaire Beaulieu (1790-an III). Registre servant à inscrire les déclarations des débiteurs ou dépositaires de biens appartenant à des étrangers (1er-12 brumaire an II).

1Q272 (Cote)

1790-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

correspondance, registre

- Saint-Roch : église (an II) - Savonnières : église (an II) - Semblançay : église (an II) - Le Serrain : église (an II) - Sonzay : église (an II-an III) - Sorigny : église (an II) - Truye : église (an II) - Vallières : église, maison de la Buhorderie (1791-an II) - Veigné : église (an II) - Véretz : église (an II) - Villandry : église, pressoir de la cure, la Giraudière dépendant du couvent de la Visitation de Tours (1791-an II) - La Ville-aux-Dames : église (an II) - Villeperdue : église (an II) - Vouvray : maison de Saint-Mathurin dépendant du chapitre Saint-Martin, pressoir de la cure (1791-an III).

1Q359 (Cote)

1791-an III

Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Saint-Roch (Indre-et-Loire, France), Saint-Roch (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Roch, Savonnières (Indre-et-Loire, France), Savonnières (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Gervais-Saint-Protais, Semblançay (Indre-et-Loire, France), Semblançay (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Martin, Le Serrain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Semblançay (Indre-et-Loire, France)], Le Serrain (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Étienne, Sonzay (Indre-et-Loire, France), Sonzay (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Genest, Sorigny (Indre-et-Loire, France), Sorigny (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Pierre-ès-Liens, Truyes (Indre-et-Loire, France), Truyes (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Martin, Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Fondettes (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Pierre, Veigné (Indre-et-Loire, France), Veigné (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Maixent, Véretz (Indre-et-Loire, France), Véretz (Indre-et-Loire, France) -- église Notre-Dame, Villandry (Indre-et-Loire, France), Villandry (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Étienne, La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France), La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France) -- église Notre-Dame, Villeperdue (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Jacques, Villeperdue (Indre-et-Loire, France), Vouvray (Indre-et-Loire, France)

inventaire

Soumissions des particuliers.

1Q281 (Cote)

1791-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

soumission

Des condamnés à mort, étrangers ou de provenance diverse : - Louis César Bégu, huissier à Tours, condamné à mort et exécuté (an II) - Guillaume Cane, anglais (an II) - scellés apposés sur des bagages appartenant à Olympe de Gouges (an II-an III) - Lefort, ancien curé constitutionnel de Chouzé, décédé à Saumur (an II) - Loiseau de La Marterie : vente de pierres tombales (an II) - Makensie, anglais (an II) - Ysambert (ou Isambert), ancien général de brigade (an II).

1Q393 (Cote)

an II-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

inventaire

Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant les ventes de biens compris aux affiches 1 à 99.

1Q362 (Cote)

an II-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

texte officiel

- Gatien Rougé (an II) - Sain de Bois-le-Comte (an II) - Taschereau des Pictières (an III) - de Vandoeuvre (1792) - Armand Désiré Vignerot du Plessis-Richelieu, duc d'Aiguillon (château de Véretz) (1793-an III).

1Q388 (Cote)

1792-an III

Véretz (Indre-et-Loire, France), Véretz, château de (Indre-et-Loire, France)

inventaire

Manuscrites et imprimées (grand format) : n° 247 à 277 (lacunes : 269-270, 274).

1Q292 (Cote)

an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

Manuscrites et imprimées (grand format) : n° 146 à 246 (lacunes : 159-163, 165-167, 171-172, 176-177, 181-182, 184-185, 187-189, 191-202, 206, 208-211, 213-221, 229, 231-235, 237-240).

1Q291 (Cote)

1792-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

- Nicolas Gouy (an III) - de Jousseaume (an II) - La Béraudière (an II) - Landriève (an III) - de La Rue du Can de Champchevrier (1792) - Le Boucher de Martigny (an II-an III) - Lefebvre de La Falluère (an II).

1Q385 (Cote)

1792-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

inventaire

- Bonnet, vicaire d'Esvres (1793) - Brette (1792) - Butré (an II-an III) - Carré, curé de Truyes (1793) - Joachim Mamert François de Conzié, archevêque de Tours (1792-an II) - Cossard, ancien prêtre (an II) - Alexandre Victor Gilles de Fontenailles (an II-an III).

1Q384 (Cote)

1792-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

inventaire

Registre de transcription de la correspondance active et passive du district de Tours avec l'administrateur des domaines nationaux ou d'autres autorités.

1Q271 (Cote)

s.d. [an II ou an III]

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

registre du courrier

Procès-verbaux de division et d'estimation.

1Q361 (Cote)

an II-an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'estimation

nivôse-fructidor an III

1Q287 (Cote)

nivôse-fructidor an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'estimation

vendémiaire-frimaire an III

1Q286 (Cote)

vendémiaire-frimaire an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'estimation

Ventes correspondant aux affiches n° 268 à 275.

1Q329 (Cote)

6 floréal-6 prairial an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'adjudication

Ventes correspondant aux affiches n° 165 à 262.

1Q298 (Cote)

janvier 1793-21 floréal an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

registre des adjudications

Ventes correspondant aux affiches n° 93 à 99.

1Q377 (Cote)

7 nivôse-21 floréal an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'adjudication

Registre des adjudications.

1Q363 (Cote)

21 nivôse an II-21 floréal an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

registre des adjudications

Registre des adjudications par affiche : n° 1 à 99.

1Q364 (Cote)

21 nivôse an II-21 floréal an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

registre des adjudications

Ventes correspondant aux affiches n° 261 à 267.

1Q328 (Cote)

11 germinal-1er floréal an III

Tours (Indre-et-Loire, France ; district)

procès-verbal d'adjudication