N° 590
Date
17 mars 1760 - 1er mai 1860
Cote
4Q5/1603 (Cote)
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Contexte : 4Q - Hypothèques (1800-1955)
- 4Q5 - Conservation des hypothèques de Tours
- Inscriptions et publications hypothécaires
- Registres des formalités
- Registres des inscriptions des droits d'hypothèque,...
- N° 590