Etats par commune des impositions foncières dues au titre des biens nationaux (1790-1792). Déclarations de propriétaires de dîmes inféodées pour faire admettre la moitié de la valeur du capital de la dîme en paiement des acquisitions de biens nationaux : Prudent Bruley et Etienne Pierre de Ruffray (1792). Cessions à des tiers de créances dues à la Nation par des acquéreurs de biens nationaux (an II-an III).
Date
1790-an III
Cote
1Q360 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds des districts
- District de Tours
- Biens de 1ère origine
- Etats par commune des impositions foncières dues au...