Savonnières (Indre-et-Loire, France) - Recherche

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1

Savonnières. Vente de terrains.

Date

1993

Cote

2941W92 (Cote)

2

AOC Touraine : plans de délimitation, "dépôt définitif", communes de Saint-Michel-sur-Loire, Savonnières, Souvigny-de-Touraine, Véretz, Villaines-les-Rochers. AOC Touraine et Touraine-Noble-Joué : plans de délimitation, "dépôt définitif", communes de Chambray-lès-Tours, Esvres, Joué-lès-Tours, Larçay, Saint-Avertin.

Date

2000-2010

Cote

2867W61 (Cote)

3

AOC Coteaux de Touraine / Touraine : plans de délimitation définitifs, communes de Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Saunay, Savonnières, Semblançay, Sepmes, Souvigny-de-Touraine, Theneuil, Thilouze, Vallères (début).

Date

1946-1950

Cote

2867W31 (Cote)

4

Projet de stade nautique à Savonnières

Date

1989

Cote

2738W136 (Cote)

5

Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Patrice, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Saint-Roch, Saint-Senoch, Saunay, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Semblançay

Date

1980-2010

Cote

2659W16 (Cote)

6

Saint-Senoch, Saunay, Savigny-en-Verron ; Sazilly, Tavant ; Savonnières, Ballan-Miré ; Savigné-sur-Lathan, Sorigny, Seuilly, Sennevières ; Souvigné, Couesmes, Sonzay.

Date

1967-2006

Cote

2428W23 (Cote)

7

Saint-Senoch, Saunay, Savigny-en-Verron ; Sazilly, Tavant ; Savonnières, Ballan-Miré ; Savigné-sur-Lathan, Sorigny, Seuilly, Sennevières ; Souvigné, Couesmes, Sonzay.

Date

1967-2006

Cote

2428W23 (Cote)

8

Sections E à H, AB et ZA à ZD.

Date

1955-1979

Cote

1988W276 (Cote)

9

Sections B à D.

Date

1955-1979

Cote

1988W275 (Cote)

10

Table de correspondance avec le cadastre napoléonien pour les sections A, B, D à F et H. Section A.

Date

1955-1979

Cote

1988W274 (Cote)

11

Minutes de conservation sur polyester. - T.A. et sections AC à AV et ZA à ZL.

Date

1994-1995

Cote

1985W98 (Cote)

12

Minutes de conservation et feuilles sur polyester annulées. - T.A. et sections A à H : éd. 1955 avec mises à jour jusqu'en 1974 (13 f.). Section ZA : éd. 1972 (1 f.). T.A. : éd. 1973 (1 f.). T.A. et sections A à H : éd. 1974 avec mises à jour jusqu'en 1977 ou 1980 (12 f.). Sections G, H et ZB à ZD : éd. 1977 avec mises à jour jusqu'en 1980 (6 f.). T.A. et sections A à G, AB et ZA à ZD : éd. 1980 avec mises à jour jusqu'en 1983, 1989 ou 1994 (16 f.). T.A, feuilles A et B2 et sections ZE et ZH : éd. 1983 avec mises à jour jusqu'en 1994 (5 f.). T.A. et sections E et ZI à ZL : éd. 1989 avec mises à jour jusqu'en 1994 (5 f.).

Date

1955-1994

Cote

1984W138 (Cote)

13

Astra-Zeneca, Monts (1996-2000) ; Axa, Savonnières (1982-2000).

Date

1982-2000

Cote

1780W2 (Cote)

14

Savigny-en-Véron (1984), Savonnières (1981, 1990).

Date

1981-1990

Cote

1431W89 (Cote)

15

1979.

Date

1974-1979

Cote

1265W1191 (Cote)

16

1978.

Date

1974-1978

Cote

1265W1190 (Cote)

17

1977 (C-V).

Date

1974-1977

Cote

1265W1189 (Cote)

18

1976 et 1977 (personnes morales (), copropriétaires (*) et A-B).

Date

1974-1977

Cote

1265W1188 (Cote)

19

Comptes supprimés 451 à la fin.

Date

1955-1974

Cote

1265W554 (Cote)

20

Comptes supprimés 1-450.

Date

1955-1974

Cote

1265W553 (Cote)

21

Comptes actifs Pl - Z.

Date

1955-1974

Cote

1265W552 (Cote)

22

Comptes actifs Lec - Pi.

Date

1955-1974

Cote

1265W551 (Cote)

23

Comptes actifs F - Leb.

Date

1955-1974

Cote

1265W550 (Cote)

24

Comptes actifs Br - E.

Date

1955-1974

Cote

1265W549 (Cote)

25

Table des comptes de la matrice. Comptes actifs personnes morales et A - Bo.

Date

1955-1974

Cote

1265W548 (Cote)

26

Savonnières (1965-1974), Semblancay (1965-1974), Sennevières (1966-1973), Sepmes (1967-1970).

Date

1965-1974

Cote

1102W142 (Cote)

27

Savonnières - Villandry - Druye (1971-1974), Semblancay - Charentilly - Saint-Antoine-du-Rocher - Saint-Roch (1972-1974), Villiers-au-Bouin - Couesmes - Brèches (1972-1974).

Date

1971-1974

Cote

1102W8 (Cote)

28

Savonnières (1979), Souvigny-de-Touraine (1981), Thizay (1977).

Date

1977-1981

Cote

1080W37 (Cote)

29

Savonnières. - Salle polyvalente.

Date

1974-1977

Cote

1039W69 (Cote)

30

Savigné-sur-Lathan à Truyes.

Date

1944-1974

Cote

1020W226 (Cote)

31

Saunay à Seuilly.

Date

1940-1980

Cote

1020W145 (Cote)

32

2 medias

Savonnières

Date

1944-1945

Cote

301W18 (Cote)

33

Savonnières, les Caves Gouttières. Habitation. - Construction. Demandeur : Daimay Lucienne (1958). Accord dérogation programme d'aménagement communal.

Date

1958

Cote

17W137 (Cote)

34

- Saint-Antoine-du-Rocher : propos hostiles au gouvernement et aux hommes politiques du département tenus par le desservant HARDOUIN (1902), - Saint-Branchs : plaintes contre le desservant BERTON accusé d'avoir fait venir deux Capucins pour prêcher une mission (1902-1903), - Saint-Christophe-sur-le-Nais : plaintes contre la nomination du desservant COEFFE (an XI), - Saint-Laurent-de-Lin : dénonciation d'actes de prosélytisme religieux (1842), - Saint-Paterne : troubles dans la commune suite à la nomination du desservant MEUNIER (an XI), desservant attaqué pour son soutien au roi (1830), - Saint-Pierre-des-Corps : enquête concernant le curé BIET suite à une plainte anonyme (1899-1904), - Saint-Senoch : ingérence du curé DURAND dans les élections municipales (1881), - Sainte-Catherine de Fierbois : logement de gens de guerre chez le desservant (1808), - Sainte-Maure : desservant accusé d'avoir organisé une « soirée costumée » (1900), - Saunay : demande de renseignements sur le desservant MOISAN (1903), - Savigné-sur-Lathan : surveillance du desservant MABILLE suspecté d'avoir des correspondances secrètes contre le gouvernement (1832), - Savonnières : demande de renseignements sur le desservant BLANCHY, accusé de semer le trouble dans sa paroisse (1895-1901), - Sepmes : surveillance du desservant MARTIN pour ses idées anti-républicaines (1891-1900), - Souvigny : plaintes contre le curé VEYRAC pour ses propos hostiles lors des élections (1902), - Sublaines : plaintes contre le prêtre COULON, insoumis (an IX), - Tauxigny : organisation de « réunions privées » à l'école religieuse par le curé (1862), plaintes du desservant pour diffamation à son égard (1864), - Tours : . circulation d'un écrit intitulé « Dialogue entre un prêtre assermenté et le grand vicaire de Monsieur l'Archevêque » (an X), . reproches adressés à l'archevêque par le préposé en chef de l'Octroi (SAVATON, prêtre constitutionnel) (an X), . critiques à l'égard de certains curés et soutien à l'égard des sociétés philanthropiques (s.d.), . surveillance de l'ecclésiastique BOUTELOUP (1830), . renseignements sur l'abbé BIGOT, fondateur des Orphelins rue de la Bazoche (1837), . célébration de la fête de la Saint-Martin (1864), . surveillance de l'abbé PASEK, prêtre réfugié polonais (1864), . arrestation puis mise en liberté du desservant POIRIER (1883), . protestations de l'archevêque contre le Journal d'Indre-et-Loire au sujet de la fête de la Saint-Martin (1884), . lettre envoyée au Républicain : plaintes contre des membres du clergé (1891), . caractère politique de la retraite à la basilique Saint-Martin pour le carême (1891), . béatification de Jeanne de Maillé (1892), . surveillance de l'abbé PLOQUIN, aumônier (1894-1903), . surveillance des membres de la Mission générale dite des Rédemptionnistes (1900-1901), . réunion bonapartiste boulevard Heurteloup (1901), . surveillance des cérémonies religieuses (1901-1905), . surveillance des prédications faites par des congréganistes dans les églises (1902), . surveillance des abbés MAUGIS et MOREAU, fondateurs de plusieurs oeuvres cléricales, accusés d'entretenir des idées anti-républicaines (1903-1904), . arrestation en gare de Tours d'un desservant en état d'ivresse (1903), . violences exercées sur un enfant par l'abbé BAS, vicaire à Saint-Étienne (1903), . dispersion des orphelins et pensionnaires de l'établissement du Refuge (1904), . surveillance de deux religieuses (1905), - Vallères : plaintes contre le desservant ROZIER au sujet de ses allégations portées contre le gouvernement (1883), - Varennes : enquête du préfet sur la « situation morale » de l'ecclésiastique et l' « esprit des paroissiens » (1869), - Vernou : plaintes du préfet auprès du maire qui ne lui a pas adressé les registres d'état-civil trouvés chez l'ex-curé (an X), - Villeloin-Coulangé : demande de renseignements sur l'abbé SOUTIF (1837), - Villaines : plaintes d'un habitant contre le curé qui a refusé de faire sonner les cloches au baptême de sa filleule pour des raisons « politiques » (1890), - Villedômain : apposition d'affiches sur les portes et murs de l'église (1878), - Villiers-au-Bouin : plaintes contre le desservant CHESNEAU pour bris de clôture et propos injurieux contre un agent de la préfecture (1893-1894), - Vou : demande du curé refusée par le préfet d'organiser une loterie en vue de subvenir aux réparations de l'église (1866), demande de renseignements de la préfecture concernant le curé et sur « l'esprit » des habitants (1867), plaintes contre le desservant LANIBOIRE pour ses propos politiques (1902-1904), - Vouvray : visite pastorale de l'archevêque (1859), - Yzeures-sur-Creuse : plaintes contre les agissements de l'abbé DECHEZELLES pendant la période électorale (1885).

Date

-

Cote

2V69 (Cote)

35

Saint-Symphorien à Thizay

Date

-

Cote

4T80 (Cote)

36

Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

285 medias

Matrice des propriétés bâties ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires.

Date

1911-1954

Cote

3P3/2502 (Cote)

37

Matrice des propriétés non bâties, fol. 1089 à 1688.

596 medias

Matrice des propriétés non bâties, fol. 1089 à 1688.

Date

1913-1954

Cote

3P3/2501 (Cote)

38

Matrice des propriétés non bâties, fol. 489 à 1088.

566 medias

Matrice des propriétés non bâties, fol. 489 à 1088.

Date

1913-1954

Cote

3P3/2500 (Cote)

39

Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 488.

529 medias

Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ; récapitulation ; table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 488.

Date

1913-1954

Cote

3P3/2499 (Cote)

40

Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, 1883-1891 ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires.

285 medias

Matrice des propriétés bâties ; augmentations et diminutions, 1883-1891 ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires.

Date

1882-1911

Cote

3P3/2498 (Cote)

41

Matrice des propriétés foncières, fol. 1647 à 1759.

112 medias

Matrice des propriétés foncières, fol. 1647 à 1759.

Date

1822-1914

Cote

3P3/2497 (Cote)

42

Matrice des propriétés foncières, fol. 1247 à 1646.

398 medias

Matrice des propriétés foncières, fol. 1247 à 1646.

Date

1822-1914

Cote

3P3/2496 (Cote)

43

Matrice des propriétés foncières, fol. 687 à 1246 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale, 1822-1839 ; table alphabétique des propriétaires.

615 medias

Matrice des propriétés foncières, fol. 687 à 1246 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale, 1822-1839 ; table alphabétique des propriétaires.

Date

1822-1914

Cote

3P3/2495 (Cote)

44

Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, 1826-1914 ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1822 ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 686.

746 medias

Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales, 1826-1914 ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, 1822 ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 686.

Date

1822-1914

Cote

3P3/2494 (Cote)

45

Matrice sommaire des propriétés bâties et portes et fenêtres, pour servir à la rédaction de la matrice générale du rôle unique.

21 medias

Matrice sommaire des propriétés bâties et portes et fenêtres, pour servir à la rédaction de la matrice générale du rôle unique.

Date

1818-1820

Cote

3P3/2493 (Cote)

46

Matrice sommaire des propriétés non bâties, pour servir à la rédaction de la matrice générale du rôle unique.

53 medias

Matrice sommaire des propriétés non bâties, pour servir à la rédaction de la matrice générale du rôle unique.

Date

1818-1820

Cote

3P3/2492 (Cote)

47

Matrice de rôle pour la contribution foncière et celle des portes et fenêtres.

36 medias

Matrice de rôle pour la contribution foncière et celle des portes et fenêtres.

Date

1818-1822

Cote

3P3/2491 (Cote)

48

Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, art. 619 à 973.

195 medias

Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, art. 619 à 973.

Date

-

Cote

3P3/2490 (Cote)

49

Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, art. 1 à 618.

202 medias

Matrice de rôle pour la contribution cadastrale, art. 1 à 618.

Date

-

Cote

3P3/2489 (Cote)

50

Relevé des numéros de même nature de culture.

81 medias

Relevé des numéros de même nature de culture.

Date

sans date

Cote

3P3/2488 (Cote)

51

Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties.

45 medias

Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties.

Date

sans date

Cote

3P3/2487 (Cote)

52

Sections G et H.

387 medias

Sections G et H.

Date

-

Cote

3P3/2486 (Cote)

53

Sections C à F.

553 medias

Sections C à F.

Date

-

Cote

3P3/2485 (Cote)

54

Sections A et B.

472 medias

Sections A et B.

Date

-

Cote

3P3/2484 (Cote)

55

Etats de sections A à D.

365 medias

Etats de sections A à D.

Date

sans date

Cote

3P3/2483 (Cote)

56

Savonnières (1809, 1940-1950)

13 medias

Savonnières (1809, 1940-1950)

Date

1809-1950

Cote

3P1/63 (Cote)

57

Savonnières (1832-1927). Semblançay (1843-1894). Sepmes (1874-1901). Seuilly (1856-1897). Sonzay 1/2 (1873-1905).

Date

1832-1927

Cote

4O/60 (Cote)

58

Enseignement

Date

1816-1939

Cote

2O/243/10 (Cote)

59

Concessions

Date

1865-1939

Cote

2O/243/10 (Cote)

60

Tonte des prés

Date

1817-1939

Cote

2O/243/9 (Cote)

61

Pâtis communaux vaine-pâture

Date

1813-1910

Cote

2O/243/8 (Cote)

62

Vente et arrachage d'arbres

Date

1815-1939

Cote

2O/243/8 (Cote)

63

Biens communaux (affermage)

Date

1826-1926

Cote

2O/243/8 (Cote)

64

Eglise (entre l'an XIII et 1922) : 8 plans. Presbytère : 4 plans (entre 1821 et 1939). Cimetière (entre l'an XIII et 1895) : 2 plans. Caves gouttières : 1 plan (1818).

8 medias

Eglise (entre l'an XIII et 1922) : 8 plans. Presbytère : 4 plans (entre 1821 et 1939). Cimetière (entre l'an XIII et 1895) : 2 plans. Caves gouttières : 1 plan (1818).

Date

-

Cote

2O/243/7/PL (Cote)

65

Mairie-école : 10 plans (entre 1838 et 1911). Ecole de filles : 4 plans (entre 1873 et 1925).

Date

-

Cote

2O/243/6/PL (Cote)

66

Aménagement du ruisseau du petit Cher (1813-1819) : 2 plans. Ilot sur le Cher (1831-1850) : 1 plan entre le Haut-Bray et la maison d'ardoise. Quais de stationnement sur le Cher (1894-1896) : croquis sur calque.

Date

1813-1896

Cote

2O/243/5/PL (Cote)

67

Plan du bâtiment abritant la pompe à incendie.

Date

-

Cote

2O/243/5/PL (Cote)

68

Secours

Date

1815-1935

Cote

2O/243/5 (Cote)

69

Taxes

Date

1814-1931

Cote

2O/243/5 (Cote)

70

1815-1908

Date

1815-1908

Cote

2O/243/5 (Cote)

71

1813-1939

Date

1813-1939

Cote

2O/243/5 (Cote)

72

Subventions

Date

1909-1936

Cote

2O/243/5 (Cote)

73

Dépenses imprévues ou supplémentaires

Date

1815-1926

Cote

2O/243/5 (Cote)

74

Paiement du personnel

Date

1815-1939

Cote

2O/243/5 (Cote)

75

Emprunts

Date

1854-1910

Cote

2O/243/5 (Cote)

76

Droit de place

Date

1826-1920

Cote

2O/243/5 (Cote)

77

1901-1940

Date

1901-1940

Cote

2O/243/4 (Cote)

78

1841-1900

Date

1841-1900

Cote

2O/243/3 (Cote)

79

An VIII-1840

Date

An VIII-1840

Cote

2O/243/2 (Cote)

80

Fêtes

Date

1816-1937

Cote

2O/243/1 (Cote)

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