Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.
Date
1706, 1718
Cote
C 1269 (Cote)
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Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election de Richelieu 1633 - 1793
- Impôts indirects
- Aides et droits joints
- Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers...