16 septembre 1790-2 janvier 1792
Date
16 septembre 1790-2 janvier 1792
Cote
3Q6939 (Cote)
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Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...
- Richelieu
- Actes des notaires et sous seing privé
- Actes des notaires et sous signature privée – 1790-an...
- 16 septembre 1790-2 janvier 1792
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre