11 juillet 1790-2 juillet 1792 – N° d'origine : 39
Date
11 juillet 1790-2 juillet 1792
Cote
3Q5992 (Cote)
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Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...
- Montrésor
- Actes des notaires et sous seing privé
- Actes des notaires et sous signature privée – 1790-an...
- 11 juillet 1790-2 juillet 1792 – N° d'origine : 39
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre