Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)
Cote
1M168 (Cote)
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Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
- Circonscriptions administratives et territoriales
- Délimitations, modifications et rattachements
- Communes, réunion et rattachement de parcelles : dossiers...
- Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet
