Résultat n°1
Contentieux entre les propriétaires d'une partie de l'ancien parc du Plessis-lès-Tours (commune de La Riche) et le petit séminaire installé sur la propriété de Saint-François, au sujet de la propriété d'un mur mitoyen : acte de jugement, extrait de délibérations, correspondance.
Date
1855-1858
Cote
3V40 (Cote)