Etang de Château-la-Vallière, jugement du litige entre M. et Mme Du Tarde et l’hospice : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Tours.
Date
1852
Cote
Hdep5/N8 (Cote)
-
Contexte : HDEP5 - Hôpital de Château-la-Vallière (1489-1966)
- Hôpital de Château-la-Vallière
- Archives postérieures à 1790
- Capital, immobilisation
- Contentieux
- Etang de Château-la-Vallière, jugement du litige entre...
Producteur :
Hôpital de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)