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Résultat n°1

Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...) , classés dans l'ordre du registre précédent

Date

an II-an X

Cote

1Q524 (Cote)

Résultat n°2

Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté

Date

1791-1816

Cote

1Q521 (Cote)

Résultat n°3

- Jacques de Ponard (1824-1825) - Pottin de Vauvineux (1829) - Alexandre Charles Marie Prévost de Saint-Cyr (1825) - Charles Prunier (1826-1828) - Louis Quentin de Champcenetz (1829) - Jean Charles Ours de Quinemont (1824-1825) - Henri Quirit de Coulaine (1825-1827) - François Renault, ancien curé de Sainte-Maure (18269) - Jacques Philippe Renault des Vernières (1825-1830) - Pierre Augustin de Richemont (1825-1827) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis Riquetti-Mirabeau (1826-1827) - Henri Louis Marie de Rohan-Guémenée (1826-1830)

Date

1824-1830

Cote

1Q590 (Cote)

Résultat n°4

Partages avec la République des présuccessions et successions des ascendants d'émigrés et de déportés : correspondance, arrêtés de l'administration départementale

Date

an VI-an XI

Cote

1Q678 (Cote)