Frais, salaires et vacations : signification de jugement.
Date
1704
Cote
C 1344 (Cote)
-
Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election de Tours 1615 - 1790
- Procédures civiles et criminelles
- Frais, salaires et vacations : signification de jugement.