Acte notarié (1931), récépissés des permis de construire, certificat de conformité, plans (1949-1960).
Date
1931-1960
Cote
141J1 (Cote)
1931-1960
141J1 (Cote)
1949-1962
141J2 (Cote)
1949-1994
141J5 (Cote)
1966-1989
141J6 (Cote)
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