Colonies pénitentiaires, fonctionnement : instructions, circulaires ministérielles, règlement.
Date
1840-1938
Cote
1Y98 (Cote)
1840-1938
1Y98 (Cote)
1840
1Y103 (Cote)
1841
1Y104 (Cote)
1842
1Y105 (Cote)
1843
1Y106 (Cote)
1845
1Y108 (Cote)
1846
1Y109 (Cote)
1847
1Y110 (Cote)
1848
1Y111 (Cote)
1849
1Y112 (Cote)
1850
1Y113 (Cote)
1851
1Y114 (Cote)
1852
1Y115 (Cote)
1853
1Y116 (Cote)
1854
1Y117 (Cote)
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