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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1J1719/1 (Cote)
Date
1670
Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France)
Type de document -
  • Contexte : 1J1719 - Arrêts du Conseil d'État du roi et de la Cour...

  • Election et protection du maire et des échevins de...