Conventions collectives, contrôle et recensement : instructions, correspondance du préfet avec les représentants de syndicats, liste des conventions collectives déposées au Conseil de prud'hommes, minutes des conventions, accords, avenants.
Date
1930-1939
Cote
10M64 (Cote)
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Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
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