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  1. Résultat n°1

    Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation et élection : décrets, circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, listes électorales.

    Date

    1899-1930

    Cote

    10M5 (Cote)

    • Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Organisation et réglementation
    • Contrôle du travail
    • Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation...
  2. Résultat n°2

    Conventions collectives, contrôle et recensement : instructions, correspondance du préfet avec les représentants de syndicats, liste des conventions collectives déposées au Conseil de prud'hommes, minutes des conventions, accords, avenants.

    Date

    1930-1939

    Cote

    10M64 (Cote)

    • Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Organisations ouvrières et patronales, conventions...
    • Conventions collectives du travail
    • Conventions collectives, contrôle et recensement :...