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  1. Résultat n°1
    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)

    97 medias

    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)

    Date

    1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)

    Cote

    2C3197 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau d'Yzeures (1710-1714)
    • Registre de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints