406 medias
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
2C2921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1747 (19 mars-12 juillet)
2C3010 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1756 (16 décembre)-1757 (17 février)
2C3038 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1756 (10 mars-12 juillet)
2C3036 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (3 mai-18 juin)
2C2902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1785 (1 juin-1 novembre)
2C3105 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1737 (5 juillet-5 septembre)
2C2966 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1734 (7 septembre-23 novembre)
2C2949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1742 (23 juin-28 août)
2C2993 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1788 (7 mai-3 juin)
2C3112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1747 (12 juillet-9 décembre)
2C3011 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1736 (3 mai-26 juin)
2C2959 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1726 (27 février-7 juin)
2C2912 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (8 juin-18 juillet)
2C2879 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1775 (18 mai-6 octobre)
2C3080 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
368 medias
1721 (10 janvier-7 mai)
2C2894 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (9 décembre)-1725 (26 mars)
2C2908 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1766 (18 mars-27 août)
2C3061 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1765 (26 février-8 août)
2C3059 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (1 avril-19 août)
2C2906 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1789 (2 avril-12 août)
2C3115 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1772 (4 mars-20 août)
2C3073 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (5 décembre)-1730 (25 janvier)
2C2925 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
405 medias
1731 5 janvier-21 avril)
2C2930 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1719 (18 novembre)-1720 (30 janvier)
2C2888 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1763 (6 mars-9 juillet)
2C3055 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1749 (11 avril-30 juillet)
2C3016 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1751 (3 juillet-15 novembre)
2C3023 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1735 (15 mars-13 mai)
2C2952 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1749 (31 juillet-24 décembre)
2C3017 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1738 (1 décembre)-1739 (22 janvier)
2C2974 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1776 (24 février-26 juin)
2C3082 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1717 (12 octobre)-1719 (30 mars)
2C3120 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1739 (22 août-12 novembre)
2C2978 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1738 (19 septembre-1 décembre)
2C2973 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1723 (18 juin-17 novembre)
2C2904 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1753 (9 juillet-14 décembre)
2C3029 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1778 (19 novembre)-1779 (26 mars)
2C3089 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
2C3118 (Cote)
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