57 medias
1750 (12 février)-1824 (8 septembre)
2C2763 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
71 medias
1754 (10 février)-1812 (2 août)
2C2762 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
61 medias
[1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2766 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
431 medias
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
2C2858 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
2C2828 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
92 medias
1775 (24 avril)-1790 (18 novembre)
2C2761 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
2C2827 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1786 (16 février)-1787 (20 décembre)
2C2826 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
458 medias
1783 (9 avril)-1787 (31 mai)
2C2857 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1780 (19 septembre)-1786 (4 mars)
2C2829 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1784 (4 juin)-1786 (30 janvier)
2C2825 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (16 septembre)-1784 (3 juin)
2C2824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
228 medias
1780 (26 juin)-1783 (9 avril)
2C2856 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1781 (6 avril)-1782 (15 septembre)
2C2823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1779 (11 août)-1781 (6 avril)
2C2822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)
2C2855 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1778 (10 mars)-1779 (11 août)
2C2821 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
134 medias
1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)
2C2854 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (18 août)-1778 (9 mars)
2C2820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1776 (20 janvier)-1777 (14 avril)
2C2853 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
2C2819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1773 (3 mars)-1776 (20 janvier)
2C2852 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (22 mars)-1774 (28 décembre)
2C2818 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
51 medias
1720 (15 février)-1773 (22 juillet)
2C2764 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1771 (26 juillet)-1773 (22 mars)
2C2817 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1770 (4 janvier)-1773 (3 mars)
2C2851 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
413 medias
1769 (9 mars)-1771 (25 juillet)
2C2816 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1766 (9 décembre)-1770 (4 janvier)
2C2850 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1766 (22 octobre)-1769 (9 mars)
2C2815 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1763 (11 juin)-1766 (9 décembre)
2C2849 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1764 (3 mars)-1766 (21 octobre)
2C2814 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1762 (1er avril)-1764 (3 mars)
2C2813 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1759 (16 mars)-1763 (10 juin)
2C2848 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1760 (24 janvier)-1762 (31 mars)
2C2812 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1758 (27 janvier)-1760 (24 janvier)
2C2811 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1756 (30 mars)-1759 (15 mars)
2C2847 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1755 (23 novembre)-1758 (26 janvier)
2C2810 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1752 (15 juin)-1756 (29 mars)
2C2846 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1753 (15 octobre)-1755 (22 novembre)
2C2809 (Cote)
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