208 medias
1714 (21 décembre)-1717 (9 juillet)
2C2767 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1714 (21 décembre)-1719 (27 juillet)
2C2830 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1717 (9 juillet)-1719 (19 mars)
2C2768 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
51 medias
1720 (15 février)-1773 (22 juillet)
2C2764 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (1er octobre)-1722 (6 mai)
2C2769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
230 medias
1720 (1er octobre)-1726 (27 mars)
2C2831 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (7 mai)-1723 (15 février)
2C2770 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (15 février-29 décembre)
2C2771 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1723 (30 décembre)-1725 (23 mars)
2C2772 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1725 (24 mars-27 juillet)
2C2773 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (27 juillet)-1726 (1er avril)
2C2774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1726 (28 mars)-1727 (12 avril)
2C2832 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (2 avril-30 novembre)
2C2775 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (30 novembre)-1727 (7 juillet)
2C2776 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1727 (12 avril)-1728 (4 mai)
2C2833 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (8 juillet)-1728 (29 février)
2C2777 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1728 (29 février-24 octobre)
2C2778 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1728 (5 mai)-1729 (3 juin)
2C2834 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (24 octobre)-1729 (19 mai)
2C2779 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (19 mai)-1730 (10 février)
2C2780 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1729 (3 juin)-1730 (9 novembre)
2C2835 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (11 février-29 novembre)
2C2781 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1730 (10 novembre)-1732 (11 janvier)
2C2836 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (29 novembre)-1731 (30 août)
2C2782 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (31 août)-1732 (28 mai)
2C2783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (12 janvier)-1734 (22 décembre)
2C2837 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (28 mai)-1733 (1er avril)
2C2784 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (1er avril)-1734 (12 janvier)
2C2785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (12 janvier-25 octobre)
2C2786 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (25 octobre)-1735 (13 juillet)
2C2787 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1734 (23 décembre)-1737 (26 octobre)
2C2838 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (13 juillet)-1736 (12 avril)
2C2788 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)
2C2789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1737 (16 janvier-6 décembre)
2C2790 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1737 (26 octobre)-1739 (5 septembre)
2C2839 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (6 décembre)-1738 (25 juillet)
2C2791 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1738 (25 juillet)-1739 (3 avril)
2C2792 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1739 (3 avril-18 décembre)
2C2793 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1739 (6 septembre)-1740 (19 août)
2C2840 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1739 (18 décembre)-1740 (21 septembre)
2C2794 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
