57 medias
1750 (12 février)-1824 (8 septembre)
2C2763 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
71 medias
1754 (10 février)-1812 (2 août)
2C2762 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
61 medias
[1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2766 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
431 medias
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
2C2858 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
2C2828 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
92 medias
1775 (24 avril)-1790 (18 novembre)
2C2761 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
2C2827 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1786 (16 février)-1787 (20 décembre)
2C2826 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
458 medias
1783 (9 avril)-1787 (31 mai)
2C2857 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1780 (19 septembre)-1786 (4 mars)
2C2829 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1784 (4 juin)-1786 (30 janvier)
2C2825 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (16 septembre)-1784 (3 juin)
2C2824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
228 medias
1780 (26 juin)-1783 (9 avril)
2C2856 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1781 (6 avril)-1782 (15 septembre)
2C2823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1779 (11 août)-1781 (6 avril)
2C2822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)
2C2855 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1778 (10 mars)-1779 (11 août)
2C2821 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
134 medias
1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)
2C2854 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (18 août)-1778 (9 mars)
2C2820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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