Saisie de la terre du Breuil Saint-Paterne-Racan, procès entre Charlotte François de Sourdeval, veuve d'Antoine François Leferron, et Buchère, héritier d'Antoine François de Leferron.
Date
1788-1791
Cote
2C2760 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Saint-Christophe (1714-1791)
- Saisie de la terre du Breuil Saint-Paterne-Racan, procès...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints