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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Acquéreurs et nouveaux possesseurs

41 medias

Cote
2C2506 (Cote)
Date
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs
Résultat n°2
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)

30 medias

Cote
2C2511 (Cote)
Date
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
Résultat n°3
Centième denier (28 mai 1706-30 décembre 1709) et insinuations suivant le tarif (31 mai 1706-25 novembre 1709)

204 medias

Cote
2C2618 (Cote)
Date
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • Centième denier (28 mai 1706-30 décembre 1709) et insinuations...
Résultat n°4
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)

52 medias

Cote
2C2512 (Cote)
Date
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
Résultat n°5
1707 (10 mars-23 septembre)

56 medias

Cote
2C2513 (Cote)
Date
1707 (10 mars-23 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1707 (10 mars-23 septembre)
Résultat n°6
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)

64 medias

Cote
2C2514 (Cote)
Date
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
Résultat n°7
1708 (2 mars-30 juin)

52 medias

Cote
2C2515 (Cote)
Date
1708 (2 mars-30 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (2 mars-30 juin)
Résultat n°8
1708 (1er juillet-28 décembre)

56 medias

Cote
2C2516 (Cote)
Date
1708 (1er juillet-28 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (1er juillet-28 décembre)
Résultat n°9
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)

56 medias

Cote
2C2517 (Cote)
Date
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
Résultat n°10
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)

104 medias

Cote
2C2518 (Cote)
Date
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
Résultat n°11
Centième denier et insinuations suivant le tarif (2 janvier 1710-8 mars 1711)

105 medias

Cote
2C2619 (Cote)
Date
1710 (2 janvier)-1711 (8 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (2...
Résultat n°12
1710 (7 janvier-31 mars)

74 medias

Cote
2C2519 (Cote)
Date
1710 (7 janvier-31 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (7 janvier-31 mars)
Résultat n°13
1710 (1er avril-3 novembre)

104 medias

Cote
2C2520 (Cote)
Date
1710 (1er avril-3 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (1er avril-3 novembre)
Résultat n°14
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)

105 medias

Cote
2C2521 (Cote)
Date
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
Résultat n°15
1711 (9 mars-12 décembre)

46 medias

Cote
2C2620 (Cote)
Date
1711 (9 mars-12 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1711 (9 mars-12 décembre)
Résultat n°16
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)

378 medias

Cote
2C2522 (Cote)
Date
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
Résultat n°17
1711 (31 décembre)-1714 (21 janvier)

104 medias

Cote
2C2621 (Cote)
Date
1711 (31 décembre)-1714 (21 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1711 (31 décembre)-1714 (21 janvier)
Résultat n°18
Centième denier (18 juillet 1714-29 novembre 1715) et insinuations suivant le tarif (14 novembre 1714-11 novembre 1715)

116 medias

Cote
2C2622 (Cote)
Date
1714 (18 juillet)-1715 (29 novembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • Centième denier (18 juillet 1714-29 novembre 1715)...
Résultat n°19
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)

200 medias

Cote
2C2523 (Cote)
Date
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
Résultat n°20
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)

200 medias

Cote
2C2524 (Cote)
Date
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
Résultat n°21
1717 (17 janvier-12 septembre)

196 medias

Cote
2C2525 (Cote)
Date
1717 (17 janvier-12 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1717 (17 janvier-12 septembre)
Résultat n°22
1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)

200 medias

Cote
2C2526 (Cote)
Date
1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)
Résultat n°23
1718 (9 mai)-1719 (28 février)

198 medias

Cote
2C2527 (Cote)
Date
1718 (9 mai)-1719 (28 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1718 (9 mai)-1719 (28 février)
Résultat n°24
1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)

167 medias

Cote
2C2504 (Cote)
Date
1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)
Lieu - Type de document
table des vendeurs et anciens possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Vendeurs et anciens possesseurs (1718-1764)
  • 1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)
Résultat n°25
1719 (1er mars-15 décembre)

204 medias

Cote
2C2528 (Cote)
Date
1719 (1er mars-15 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1719 (1er mars-15 décembre)
Résultat n°26
1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)

140 medias

Cote
2C2529 (Cote)
Date
1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)
Résultat n°27
Partages

83 medias

Cote
2C2508 (Cote)
Date
1720 (19 janvier)-1774 (21 août)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Partages
Résultat n°28
Centième denier (22 avril-2 juillet 1720) et insinuations suivant le tarif (29 avril-2 juillet 1720)

32 medias

Cote
2C2623 (Cote)
Date
1720 (22 avril-2 juillet)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • Centième denier (22 avril-2 juillet 1720) et insinuations...
Résultat n°29
1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)

404 medias

Cote
2C2530 (Cote)
Date
1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)
Résultat n°30
1720 (8 juillet)-1723 (17 février)

214 medias

Cote
2C2624 (Cote)
Date
1720 (8 juillet)-1723 (17 février)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1720 (8 juillet)-1723 (17 février)
Résultat n°31
1722 (16 mars-28 octobre)

208 medias

Cote
2C2531 (Cote)
Date
1722 (16 mars-28 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (16 mars-28 octobre)
Résultat n°32
1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)

206 medias

Cote
2C2532 (Cote)
Date
1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)
Résultat n°33
1723 (17 février)-1725 (6 mars)

214 medias

Cote
2C2625 (Cote)
Date
1723 (17 février)-1725 (6 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1723 (17 février)-1725 (6 mars)
Résultat n°34
1723 (24 mars-7 septembre)

208 medias

Cote
2C2533 (Cote)
Date
1723 (24 mars-7 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (24 mars-7 septembre)
Résultat n°35
1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)

206 medias

Cote
2C2534 (Cote)
Date
1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
Résultat n°36
1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)

206 medias

Cote
2C2535 (Cote)
Date
1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
Résultat n°37
1725 (18 janvier-18 juin)

206 medias

Cote
2C2536 (Cote)
Date
1725 (18 janvier-18 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (18 janvier-18 juin)
Résultat n°38
1725 (6 mars)-1727 (5 mai)

214 medias

Cote
2C2626 (Cote)
Date
1725 (6 mars)-1727 (5 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1725 (6 mars)-1727 (5 mai)
Résultat n°39
1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)

206 medias

Cote
2C2537 (Cote)
Date
1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
Résultat n°40
1726 (23 janvier-2 juillet)

206 medias

Cote
2C2538 (Cote)
Date
1726 (23 janvier-2 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1726 (23 janvier-2 juillet)
Résultat n°41
1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)

206 medias

Cote
2C2539 (Cote)
Date
1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)
Résultat n°42
1727 (4 janvier-17 mai)

204 medias

Cote
2C2540 (Cote)
Date
1727 (4 janvier-17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (4 janvier-17 mai)
Résultat n°43
1727 (6 mai)-1728 (22 mars)

112 medias

Cote
2C2627 (Cote)
Date
1727 (6 mai)-1728 (22 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1727 (6 mai)-1728 (22 mars)
Résultat n°44
1727 (18 mai-10 décembre)

206 medias

Cote
2C2541 (Cote)
Date
1727 (18 mai-10 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (18 mai-10 décembre)
Résultat n°45
1728 (23 mars)-1729 (15 mai)

114 medias

Cote
2C2628 (Cote)
Date
1728 (23 mars)-1729 (15 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1728 (23 mars)-1729 (15 mai)
Résultat n°46
1728 (26 avril-19 octobre)

206 medias

Cote
2C2542 (Cote)
Date
1728 (26 avril-19 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (26 avril-19 octobre)
Résultat n°47
1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)

206 medias

Cote
2C2543 (Cote)
Date
1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)
Résultat n°48
1729 (8 avril-18 novembre)

206 medias

Cote
2C2544 (Cote)
Date
1729 (8 avril-18 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (8 avril-18 novembre)
Résultat n°49
1729 (16 mai)-1731 (1er décembre)

214 medias

Cote
2C2629 (Cote)
Date
1729 (16 mai)-1731 (1er décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1729 (16 mai)-1731 (1er décembre)
Résultat n°50
1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)

206 medias

Cote
2C2545 (Cote)
Date
1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)
Résultat n°51
1730 (12 mai-23 décembre)

206 medias

Cote
2C2546 (Cote)
Date
1730 (12 mai-23 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (12 mai-23 décembre)
Résultat n°52
1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)

206 medias

Cote
2C2547 (Cote)
Date
1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)
Résultat n°53
1731 (21 juin-21 décembre)

206 medias

Cote
2C2548 (Cote)
Date
1731 (21 juin-21 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (21 juin-21 décembre)
Résultat n°54
1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)

206 medias

Cote
2C2549 (Cote)
Date
1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)
Résultat n°55
1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)

206 medias

Cote
2C2550 (Cote)
Date
1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)
Résultat n°56
1733 (5 janvier-12 juin)

206 medias

Cote
2C2551 (Cote)
Date
1733 (5 janvier-12 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (5 janvier-12 juin)
Résultat n°57
1733 (12 juin-21 décembre)

206 medias

Cote
2C2552 (Cote)
Date
1733 (12 juin-21 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (12 juin-21 décembre)
Résultat n°58
1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)

206 medias

Cote
2C2553 (Cote)
Date
1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)
Résultat n°59
1734 (23 mai-6 décembre)

206 medias

Cote
2C2554 (Cote)
Date
1734 (23 mai-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (23 mai-6 décembre)
Résultat n°60
1734 (19 juillet)-1736 (21 septembre)

212 medias

Cote
2C2630 (Cote)
Date
1734 (19 juillet)-1736 (21 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1734 (19 juillet)-1736 (21 septembre)
Résultat n°61
1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)

206 medias

Cote
2C2555 (Cote)
Date
1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)
Résultat n°62
1735 (22 avril-21 novembre)

206 medias

Cote
2C2556 (Cote)
Date
1735 (22 avril-21 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (22 avril-21 novembre)
Résultat n°63
1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)

206 medias

Cote
2C2557 (Cote)
Date
1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)
Résultat n°64
1736 (12 mai-10 décembre)

206 medias

Cote
2C2558 (Cote)
Date
1736 (12 mai-10 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (12 mai-10 décembre)
Résultat n°65
1736 (21 septembre)-1738 (13 septembre)

212 medias

Cote
2C2631 (Cote)
Date
1736 (21 septembre)-1738 (13 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1736 (21 septembre)-1738 (13 septembre)
Résultat n°66
1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)

206 medias

Cote
2C2559 (Cote)
Date
1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)
Résultat n°67
1737 (21 mai-6 décembre)

206 medias

Cote
2C2560 (Cote)
Date
1737 (21 mai-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (21 mai-6 décembre)
Résultat n°68
1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)

206 medias

Cote
2C2561 (Cote)
Date
1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)
Résultat n°69
1738 (13 septembre)-1739 (5 décembre)

208 medias

Cote
2C2632 (Cote)
Date
1738 (13 septembre)-1739 (5 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1738 (13 septembre)-1739 (5 décembre)
Résultat n°70
1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)

208 medias

Cote
2C2562 (Cote)
Date
1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)
Résultat n°71
1739 (13 mars-27 juillet)

206 medias

Cote
2C2563 (Cote)
Date
1739 (13 mars-27 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (13 mars-27 juillet)
Résultat n°72
1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)

406 medias

Cote
2C2564 (Cote)
Date
1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)
Résultat n°73
1739 (5 décembre)-1740 (31 mai)

112 medias

Cote
2C2633 (Cote)
Date
1739 (5 décembre)-1740 (31 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1739 (5 décembre)-1740 (31 mai)
Résultat n°74
1740 (1er juin)-1741 (3 juillet)

210 medias

Cote
2C2634 (Cote)
Date
1740 (1er juin)-1741 (3 juillet)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1740 (1er juin)-1741 (3 juillet)
Résultat n°75
1740 (17 juin-16 décembre)

206 medias

Cote
2C2565 (Cote)
Date
1740 (17 juin-16 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (17 juin-16 décembre)
Résultat n°76
1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)

406 medias

Cote
2C2566 (Cote)
Date
1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)
Résultat n°77
1741 (3 juillet)-1742 (5 décembre)

223 medias

Cote
2C2635 (Cote)
Date
1741 (3 juillet)-1742 (5 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1706-1791)
  • 1741 (3 juillet)-1742 (5 décembre)
Résultat n°78
1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)

206 medias

Cote
2C2567 (Cote)
Date
1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)
Résultat n°79
1742 (7 avril-1er octobre)

208 medias

Cote
2C2568 (Cote)
Date
1742 (7 avril-1er octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1742 (7 avril-1er octobre)
Résultat n°80
1742 (25 juillet)-1746 (4 octobre)

106 medias

Cote
2C2615 (Cote)
Date
1742 (25 juillet)-1746 (4 octobre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1706-1791)
  • 1742 (25 juillet)-1746 (4 octobre)