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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)

167 medias

Cote
2C2504 (Cote)
Date
1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)
Lieu - Type de document
table des vendeurs et anciens possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Vendeurs et anciens possesseurs (1718-1764)
  • 1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)
Résultat n°2
1748 (29 avril)-1764 (14 janvier)

43 medias

Cote
2C2505 (Cote)
Date
1748 (29 avril)-1764 (14 janvier)
Lieu - Type de document
table des vendeurs et anciens possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Vendeurs et anciens possesseurs (1718-1764)
  • 1748 (29 avril)-1764 (14 janvier)
Résultat n°3
Acquéreurs et nouveaux possesseurs

41 medias

Cote
2C2506 (Cote)
Date
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs
Résultat n°4
Sépultures et professions en religion

71 medias

Cote
2C2507 (Cote)
Date
1754 (23 janvier)-1792 (13 décembre)
Lieu - Type de document
table des décès
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Sépultures et professions en religion
Résultat n°5
Partages

83 medias

Cote
2C2508 (Cote)
Date
1720 (19 janvier)-1774 (21 août)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Partages
Résultat n°6
Baux à ferme

83 medias

Cote
2C2509 (Cote)
Date
1755 (2 janvier)-1784 (2 octobre)
Lieu - Type de document
table des baux
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Baux à ferme
Résultat n°7
Tableau alphabétique de la dénomination de chaque fief et seigneurie, dont les aveux ont été rendus et contrôlés au bureau de Richelieu depuis l'établissement du contrôle en 1705 jusqu'au 1er janvier 1736

69 medias

Cote
2C2510 (Cote)
Date
1705-1773 (1er janvier)
Lieu - Type de document
table
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Tables
  • Tableau alphabétique de la dénomination de chaque fief...
Résultat n°8
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)

30 medias

Cote
2C2511 (Cote)
Date
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
Résultat n°9
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)

52 medias

Cote
2C2512 (Cote)
Date
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
Résultat n°10
1707 (10 mars-23 septembre)

56 medias

Cote
2C2513 (Cote)
Date
1707 (10 mars-23 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1707 (10 mars-23 septembre)
Résultat n°11
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)

64 medias

Cote
2C2514 (Cote)
Date
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
Résultat n°12
1708 (2 mars-30 juin)

52 medias

Cote
2C2515 (Cote)
Date
1708 (2 mars-30 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (2 mars-30 juin)
Résultat n°13
1708 (1er juillet-28 décembre)

56 medias

Cote
2C2516 (Cote)
Date
1708 (1er juillet-28 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (1er juillet-28 décembre)
Résultat n°14
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)

56 medias

Cote
2C2517 (Cote)
Date
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
Résultat n°15
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)

104 medias

Cote
2C2518 (Cote)
Date
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
Résultat n°16
1710 (7 janvier-31 mars)

74 medias

Cote
2C2519 (Cote)
Date
1710 (7 janvier-31 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (7 janvier-31 mars)
Résultat n°17
1710 (1er avril-3 novembre)

104 medias

Cote
2C2520 (Cote)
Date
1710 (1er avril-3 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (1er avril-3 novembre)
Résultat n°18
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)

105 medias

Cote
2C2521 (Cote)
Date
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
Résultat n°19
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)

378 medias

Cote
2C2522 (Cote)
Date
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
Résultat n°20
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)

200 medias

Cote
2C2523 (Cote)
Date
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
Résultat n°21
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)

200 medias

Cote
2C2524 (Cote)
Date
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
Résultat n°22
1717 (17 janvier-12 septembre)

196 medias

Cote
2C2525 (Cote)
Date
1717 (17 janvier-12 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1717 (17 janvier-12 septembre)
Résultat n°23
1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)

200 medias

Cote
2C2526 (Cote)
Date
1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)
Résultat n°24
1718 (9 mai)-1719 (28 février)

198 medias

Cote
2C2527 (Cote)
Date
1718 (9 mai)-1719 (28 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1718 (9 mai)-1719 (28 février)
Résultat n°25
1719 (1er mars-15 décembre)

204 medias

Cote
2C2528 (Cote)
Date
1719 (1er mars-15 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1719 (1er mars-15 décembre)
Résultat n°26
1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)

140 medias

Cote
2C2529 (Cote)
Date
1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)
Résultat n°27
1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)

404 medias

Cote
2C2530 (Cote)
Date
1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)
Résultat n°28
1722 (16 mars-28 octobre)

208 medias

Cote
2C2531 (Cote)
Date
1722 (16 mars-28 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (16 mars-28 octobre)
Résultat n°29
1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)

206 medias

Cote
2C2532 (Cote)
Date
1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)
Résultat n°30
1723 (24 mars-7 septembre)

208 medias

Cote
2C2533 (Cote)
Date
1723 (24 mars-7 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (24 mars-7 septembre)
Résultat n°31
1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)

206 medias

Cote
2C2534 (Cote)
Date
1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
Résultat n°32
1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)

206 medias

Cote
2C2535 (Cote)
Date
1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
Résultat n°33
1725 (18 janvier-18 juin)

206 medias

Cote
2C2536 (Cote)
Date
1725 (18 janvier-18 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (18 janvier-18 juin)
Résultat n°34
1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)

206 medias

Cote
2C2537 (Cote)
Date
1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
Résultat n°35
1726 (23 janvier-2 juillet)

206 medias

Cote
2C2538 (Cote)
Date
1726 (23 janvier-2 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1726 (23 janvier-2 juillet)
Résultat n°36
1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)

206 medias

Cote
2C2539 (Cote)
Date
1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)
Résultat n°37
1727 (4 janvier-17 mai)

204 medias

Cote
2C2540 (Cote)
Date
1727 (4 janvier-17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (4 janvier-17 mai)
Résultat n°38
1727 (18 mai-10 décembre)

206 medias

Cote
2C2541 (Cote)
Date
1727 (18 mai-10 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (18 mai-10 décembre)
Résultat n°39
1728 (26 avril-19 octobre)

206 medias

Cote
2C2542 (Cote)
Date
1728 (26 avril-19 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (26 avril-19 octobre)
Résultat n°40
1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)

206 medias

Cote
2C2543 (Cote)
Date
1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)
Résultat n°41
1729 (8 avril-18 novembre)

206 medias

Cote
2C2544 (Cote)
Date
1729 (8 avril-18 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (8 avril-18 novembre)
Résultat n°42
1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)

206 medias

Cote
2C2545 (Cote)
Date
1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)
Résultat n°43
1730 (12 mai-23 décembre)

206 medias

Cote
2C2546 (Cote)
Date
1730 (12 mai-23 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (12 mai-23 décembre)
Résultat n°44
1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)

206 medias

Cote
2C2547 (Cote)
Date
1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)
Résultat n°45
1731 (21 juin-21 décembre)

206 medias

Cote
2C2548 (Cote)
Date
1731 (21 juin-21 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (21 juin-21 décembre)
Résultat n°46
1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)

206 medias

Cote
2C2549 (Cote)
Date
1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)
Résultat n°47
1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)

206 medias

Cote
2C2550 (Cote)
Date
1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)
Résultat n°48
1733 (5 janvier-12 juin)

206 medias

Cote
2C2551 (Cote)
Date
1733 (5 janvier-12 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (5 janvier-12 juin)
Résultat n°49
1733 (12 juin-21 décembre)

206 medias

Cote
2C2552 (Cote)
Date
1733 (12 juin-21 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (12 juin-21 décembre)
Résultat n°50
1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)

206 medias

Cote
2C2553 (Cote)
Date
1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)
Résultat n°51
1734 (23 mai-6 décembre)

206 medias

Cote
2C2554 (Cote)
Date
1734 (23 mai-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (23 mai-6 décembre)
Résultat n°52
1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)

206 medias

Cote
2C2555 (Cote)
Date
1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)
Résultat n°53
1735 (22 avril-21 novembre)

206 medias

Cote
2C2556 (Cote)
Date
1735 (22 avril-21 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (22 avril-21 novembre)
Résultat n°54
1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)

206 medias

Cote
2C2557 (Cote)
Date
1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)
Résultat n°55
1736 (12 mai-10 décembre)

206 medias

Cote
2C2558 (Cote)
Date
1736 (12 mai-10 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (12 mai-10 décembre)
Résultat n°56
1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)

206 medias

Cote
2C2559 (Cote)
Date
1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)
Résultat n°57
1737 (21 mai-6 décembre)

206 medias

Cote
2C2560 (Cote)
Date
1737 (21 mai-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (21 mai-6 décembre)
Résultat n°58
1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)

206 medias

Cote
2C2561 (Cote)
Date
1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)
Résultat n°59
1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)

208 medias

Cote
2C2562 (Cote)
Date
1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)
Résultat n°60
1739 (13 mars-27 juillet)

206 medias

Cote
2C2563 (Cote)
Date
1739 (13 mars-27 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (13 mars-27 juillet)
Résultat n°61
1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)

406 medias

Cote
2C2564 (Cote)
Date
1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)
Résultat n°62
1740 (17 juin-16 décembre)

206 medias

Cote
2C2565 (Cote)
Date
1740 (17 juin-16 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (17 juin-16 décembre)
Résultat n°63
1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)

406 medias

Cote
2C2566 (Cote)
Date
1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)
Résultat n°64
1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)

206 medias

Cote
2C2567 (Cote)
Date
1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)
Résultat n°65
1742 (7 avril-1er octobre)

208 medias

Cote
2C2568 (Cote)
Date
1742 (7 avril-1er octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1742 (7 avril-1er octobre)
Résultat n°66
1742 (1er octobre)-1743 (18 avril)

208 medias

Cote
2C2569 (Cote)
Date
1742 (1er octobre)-1743 (18 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1742 (1er octobre)-1743 (18 avril)
Résultat n°67
1743 (19 avril-27 novembre)

208 medias

Cote
2C2570 (Cote)
Date
1743 (19 avril-27 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1743 (19 avril-27 novembre)
Résultat n°68
1743 (27 novembre)-1744 (25 mai)

208 medias

Cote
2C2571 (Cote)
Date
1743 (27 novembre)-1744 (25 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1743 (27 novembre)-1744 (25 mai)
Résultat n°69
1744 (25 mai)-1745 (16 avril)

406 medias

Cote
2C2572 (Cote)
Date
1744 (25 mai)-1745 (16 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1744 (25 mai)-1745 (16 avril)
Résultat n°70
1745 (16 avril)-1746 (12 mai)

406 medias

Cote
2C2573 (Cote)
Date
1745 (16 avril)-1746 (12 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1745 (16 avril)-1746 (12 mai)
Résultat n°71
1746 (12 mai-25 novembre)

206 medias

Cote
2C2574 (Cote)
Date
1746 (12 mai-25 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1746 (12 mai-25 novembre)
Résultat n°72
1746 (25 novembre)-1747 (30 novembre)

406 medias

Cote
2C2575 (Cote)
Date
1746 (25 novembre)-1747 (30 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1746 (25 novembre)-1747 (30 novembre)
Résultat n°73
1747 (30 novembre)-1748 (29 avril)

206 medias

Cote
2C2576 (Cote)
Date
1747 (30 novembre)-1748 (29 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1747 (30 novembre)-1748 (29 avril)
Résultat n°74
1748 (29 avril)-1749 (30 avril)

406 medias

Cote
2C2577 (Cote)
Date
1748 (29 avril)-1749 (30 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1748 (29 avril)-1749 (30 avril)
Résultat n°75
1749 (1er mai-3 décembre)

206 medias

Cote
2C2578 (Cote)
Date
1749 (1er mai-3 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1749 (1er mai-3 décembre)
Résultat n°76
1749 (3 décembre)-1750 (19 décembre)

406 medias

Cote
2C2579 (Cote)
Date
1749 (3 décembre)-1750 (19 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1749 (3 décembre)-1750 (19 décembre)
Résultat n°77
1750 (19 décembre)-1751 (22 mai)

206 medias

Cote
2C2580 (Cote)
Date
1750 (19 décembre)-1751 (22 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1750 (19 décembre)-1751 (22 mai)
Résultat n°78
1751 (22 mai)-1752 (3 mai)

406 medias

Cote
2C2581 (Cote)
Date
1751 (22 mai)-1752 (3 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1751 (22 mai)-1752 (3 mai)
Résultat n°79
1752 (3 mai)-1753 (5 avril)

405 medias

Cote
2C2582 (Cote)
Date
1752 (3 mai)-1753 (5 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1752 (3 mai)-1753 (5 avril)
Résultat n°80
1753 (5 avril)-1754 (9 mai)

406 medias

Cote
2C2583 (Cote)
Date
1753 (5 avril)-1754 (9 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1753 (5 avril)-1754 (9 mai)