41 medias
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
2C2506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
2C2618 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (2 janvier)-1711 (8 mars)
2C2619 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1710 (7 janvier-31 mars)
2C2519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril-3 novembre)
2C2520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
2C2521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1711 (9 mars-12 décembre)
2C2620 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
378 medias
1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
2C2522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (31 décembre)-1714 (21 janvier)
2C2621 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1714 (18 juillet)-1715 (29 novembre)
2C2622 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1715 (15 mars)-1716 (18 mai)
2C2523 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1716 (18 mai)-1717 (16 janvier)
2C2524 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
196 medias
1717 (17 janvier-12 septembre)
2C2525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1717 (12 septembre)-1718 (9 mai)
2C2526 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1718 (9 mai)-1719 (28 février)
2C2527 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
167 medias
1718 (13 juillet)-1746 (10 décembre)
2C2504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1719 (1er mars-15 décembre)
2C2528 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
140 medias
1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)
2C2529 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1720 (19 janvier)-1774 (21 août)
2C2508 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
32 medias
1720 (22 avril-2 juillet)
2C2623 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1720 (7 juillet)-1722 (16 mars)
2C2530 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1720 (8 juillet)-1723 (17 février)
2C2624 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1722 (16 mars-28 octobre)
2C2531 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (29 octobre)-1723 (23 mars)
2C2532 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1723 (17 février)-1725 (6 mars)
2C2625 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (24 mars-7 septembre)
2C2533 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
2C2534 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
2C2535 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (18 janvier-18 juin)
2C2536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1725 (6 mars)-1727 (5 mai)
2C2626 (Cote)
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206 medias
1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
2C2537 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (23 janvier-2 juillet)
2C2538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (3 juillet)-1727 (3 janvier)
2C2539 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (4 janvier-17 mai)
2C2540 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1727 (6 mai)-1728 (22 mars)
2C2627 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (18 mai-10 décembre)
2C2541 (Cote)
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114 medias
1728 (23 mars)-1729 (15 mai)
2C2628 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (26 avril-19 octobre)
2C2542 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1728 (19 octobre)-1729 (7 avril)
2C2543 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (8 avril-18 novembre)
2C2544 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1729 (16 mai)-1731 (1er décembre)
2C2629 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (19 novembre)-1730 (12 mai)
2C2545 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (12 mai-23 décembre)
2C2546 (Cote)
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206 medias
1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)
2C2547 (Cote)
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206 medias
1731 (21 juin-21 décembre)
2C2548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (21 décembre)-1732 (5 juin)
2C2549 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1732 (5 juin)-1733 (5 janvier)
2C2550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1733 (5 janvier-12 juin)
2C2551 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (12 juin-21 décembre)
2C2552 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1733 (21 décembre)-1734 (22 mai)
2C2553 (Cote)
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206 medias
1734 (23 mai-6 décembre)
2C2554 (Cote)
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212 medias
1734 (19 juillet)-1736 (21 septembre)
2C2630 (Cote)
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1734 (7 décembre)-1735 (22 avril)
2C2555 (Cote)
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1735 (22 avril-21 novembre)
2C2556 (Cote)
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1735 (21 novembre)-1736 (11 mai)
2C2557 (Cote)
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1736 (12 mai-10 décembre)
2C2558 (Cote)
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1736 (21 septembre)-1738 (13 septembre)
2C2631 (Cote)
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206 medias
1736 (10 décembre)-1737 (20 mai)
2C2559 (Cote)
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206 medias
1737 (21 mai-6 décembre)
2C2560 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (6 décembre)-1738 (25 avril)
2C2561 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1738 (13 septembre)-1739 (5 décembre)
2C2632 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1738 (28 octobre)-1739 (13 mars)
2C2562 (Cote)
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206 medias
1739 (13 mars-27 juillet)
2C2563 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1739 (27 juillet)-1740 (17 juin)
2C2564 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1739 (5 décembre)-1740 (31 mai)
2C2633 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1740 (1er juin)-1741 (3 juillet)
2C2634 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (17 juin-16 décembre)
2C2565 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1740 (16 décembre)-1741 (26 octobre)
2C2566 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
223 medias
1741 (3 juillet)-1742 (5 décembre)
2C2635 (Cote)
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206 medias
1741 (26 octobre)-1742 (6 avril)
2C2567 (Cote)
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1742 (7 avril-1er octobre)
2C2568 (Cote)
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106 medias
1742 (25 juillet)-1746 (4 octobre)
2C2615 (Cote)
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